Si la transaction est de 100 GBP, mais que seuls 90 GBP sont disponibles, le débit partiel en GBP est-il possible ?

Le montant total de la transaction est toujours débité d’un compte à vue spécifique. Les débits partiels ne sont pas possibles. Par exemple, si vous ne disposez que de 90 GBP et que vous devez payer 100 GBP, la transaction peut être effectuée sur un autre compte suffisamment approvisionné. 

Si un autre compte à vue dans une devise autre que la GBP est suffisamment approvisionné, ce compte sera débité du montant total de la transaction.

Est-ce que je reçois un aperçu de la taxe annuelle sur les comptes-titres en cas de clôture de mon compte-titres ?

Pour autant que votre compte-titres entre dans les critères de soumission à la taxe, MeDirect établira un relevé de la taxe annuelle sur les comptes-titres dans le mois qui suit la clôture du/des compte(s). Vous pourrez consulter ce relevé via les canaux décrits ci-dessus. La clôture d’un compte-titres entraine la fin de la période de référence et donc le payement de la taxe.

Taxe annuelle sur les comptes-titres: est-ce que je serai automatiquement débité si la valeur moyenne totale des instruments financiers sur un de mes comptes-titres détenus chez MeDirect est supérieure à 1 million d’euros ?

Si la valeur moyenne des instruments financiers détenus sur l’un de vos comptes-titres auprès de MeDirect est supérieure à 1 million d’euros, MeDirect est tenue par la loi de procéder à la retenue, à la déclaration et au versement de la taxe aux autorités fiscales belges. Cette taxe sera prélevée automatiquement de votre compte courant (EUR). Si le solde est insuffisant, veuillez-vous assurer que votre compte courant soit alimenté à temps.  

Le paiement de la taxe par MeDirect est en principe libératoire.  

Où puis-je trouver l’aperçu de la taxe annuelle sur mes comptes-titres?

Contrairement à l’ancienne taxe sur les comptes-titres, un aperçu des comptes soumis à la taxe annuelle sur les comptes-titres n’est établi que pour les investisseurs dont les instruments financiers inscrits sur le compte-titres ont une valeur moyenne totale calculée sur la période de référence de plus d’un million d’euros.

Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, vous pouvez vous connecter à votre plateforme MeDirect et consulter votre relevé de la taxe annuelle sur les comptes-titres en cliquant sur ‘Relevés de comptes’ sous l’onglet ‘Mes transactions’. 

En cas de période de référence normale, le relevé vous sera fourni au plus tard le 31 Octobre.

Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les comptes-titres?

Le 17 février 2021, le gouvernement belge a fait voter (publication au Moniteur Belge le 25 février 2021) une taxe annuelle sur les comptes-titres détenus par des investisseurs belges auprès d’institutions financières belges ou étrangères. Cette taxe remplace l’ancienne taxe sur les comptes-titres, annulée par la Cour Constitutionnelle dans son arrêt du 17 octobre 2019. Elle impose un prélèvement de 0,15 % si la valeur moyenne des instruments financiers sur un compte-titres au cours d’une période de 12 mois, dite  « période de référence » est supérieure à 1 million d’euros.

La valeur moyenne totale est calculée sur cette période de référence, qui s’étend en principe du 1er octobre au 30 septembre. La valeur moyenne totale est déterminée en considérant la valeur des instruments financiers sur le compte-titres à certains “points de référence”. Ces points de référence sont les dates de fin de trimestre (31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre) ainsi que les dates d’ouverture ou de fermeture de comptes (étant donné la date d’entrée en vigueur de la taxe, la première période de référence débute exceptionnellement le 26 février 2021). Cette taxe vise tous les instruments financiers inscrits sur un compte-titres, notamment les instruments financiers suivants proposés par MeDirect

  • Actions
  • Obligations
  • Trackers
  • Fonds

Comment puis-je ouvrir un compte ?

Si vous êtes déjà client chez MeDirect, vous pouvez facilement et rapidement ouvrir des comptes additionnels. Il vous suffit de vous connecter sur votre plateforme personnelle, de cliquez sur Ouvrir un Compte et de suivre les étapes indiquées sur votre écran.

Si vous n’êtes pas encore client MeDirect, vous devrez cliquez sur Devenir Client et suivre les étapes indiquées sur votre écran. Une fois votre demande acceptée, il vous suffira de vous connectez sur votre plateforme personnelle, de cliquez sur Ouvrir un Compte et de suivre les étapes indiquées sur votre écran.