Communication à caractère promotionnel
Les bons
d'État belge
Vous désirez un revenu supplémentaire ? Optez pour les bons d’État : avec un taux d’intérêt connu à l’avance, vous savez précisément combien votre investissement rapportera année après année.
L’État belge émet deux bons d’État :
- Un bon d’État à 1 an
(4 mars 2025) avec le code ISIN BE3871294240 : 3,00%
- Un bon d’État à 3 ans
(4 mars 2027) avec le code ISIN BE3871295254 : 2,50%.
Caractéristiques du bon d’État de 1 an
- Émetteur : Royaume de Belgique (État belge)
- Rating de l’émetteur : Aa3 chez Moody’s, AA chez Standard & Poor’s. Plus d’informations sur le site de Wikifin accessible ici.
- Nature des titres : instruments de dette dématérialisés à revenu fixe, avec coupon unique
- Droit applicable : droit belge
- Date d’émission : 4 mars 2024
- Date d’échéance : 4 mars 2025
- Durée : 1 an
- Monnaie : euro
- Coupure et montant minimal de souscription : 100 euros
- Cotation sur le marché secondaire : à partir du 5 mars sur Euronext Brussel
- Code ISIN : BE3871294240
- Prix d’émission : 100 % de la valeur nominale, soit 100 euros par coupure.
- Montant total des frais inclus dans le prix d’émission : Commission de placement de 0,10 %, soit 0,10 euro par coupure de 100 euros. Ces frais sont rétrocédés par l’état belge.
- Rendement brut : 3,00 %
- Rendement net : 2,10 %
- Prix de remboursement à l’échéance : 100% de la valeur nominale
Risques liés aux bons d'État
L’État belge bénéficie d’une bonne notation crédit (rating Aa3 chez Moody’s et AA chez Standard & Poor’s). Les bons d’État sont néanmoins soumis à certains risques qu’il convient de comprendre avant de prendre une décision d’investissement.
- Risque lié à l’émetteur : le remboursement du capital et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l’émetteur. Le risque de solvabilité du Royaume de Belgique est monitoré par les agences de rating dont Moody’s et Standard & Poor’s (S&P) sont les plus connues.
- Plus d’informations sur le site de Wikifin accessible ici.
- Risque de marché : le prix de marché des bons d’État peut fluctuer sous l’effet de différents facteurs, notamment l’évolution des taux d’intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre des bons d’État avant l’échéance finale devra le faire au prix du marché au moment de la vente. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des bons d’État.
- Risque de liquidité :
Le risque de liquidité correspond au fait de ne pas pouvoir vendre ses titres en raison de l’inexistence ou de l’étroitesse du marché pour ce titre. Si votre ordre de vente / d’achat est exécuté, le prix pourrait être bien inférieur / supérieur au montant souscrit. Un apporteur de liquidité désigné par l’État, Florint BV, assure la liquidité des Bons d’État.
- Risque d’inflation : la hausse des prix des biens et des services dans l’ensemble de l’économie peut réduire le pouvoir d’achat du dépôt initial par rapport à son remboursement.
Caractéristiques du bon d’État de 3 ans
- Émetteur : Royaume de Belgique (État belge)
- Rating de l’émetteur : Aa3 chez Moody’s, AA chez Standard & Poor’s. Plus d’informations sur le site de Wikifin accessible ici.
- Nature des titres : instruments de dette dématérialisés à revenu fixe, avec coupon unique
- Droit applicable : droit belge
- Date d’émission : 4 mars 2024
- Date d’échéance : 4 mars 2027
- Durée : 3 ans
- Monnaie : euro
- Coupure et montant minimal de souscription : 100 euros
- Cotation sur le marché secondaire : à partir du 5 mars sur Euronext Brussel
- Code ISIN : BE3871295254
- Prix d’émission : 100 % de la valeur nominale, soit 100 euros par coupure.
- Montant total des frais inclus dans le prix d’émission : Commission de placement de 0,75 %, soit 0,75 euro par coupure de 100 euros. Ces frais sont rétrocédés par l’état belge.
- Rendement brut : 2,50 %
- Rendement net : 1,75 %
- Prix de remboursement à l’échéance : 100% de la valeur nominale
Risques liés aux bons d'État
L’État belge bénéficie d’une bonne notation crédit (rating Aa3 chez Moody’s et AA chez Standard & Poor’s). Les bons d’État sont néanmoins soumis à certains risques qu’il convient de comprendre avant de prendre une décision d’investissement.
- Risque lié à l’émetteur : le remboursement du capital et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l’émetteur. Le risque de solvabilité du Royaume de Belgique est monitoré par les agences de rating dont Moody’s et Standard & Poor’s (S&P) sont les plus connues.
- Plus d’informations sur le site de Wikifin accessible ici.
- Risque de marché : le prix de marché des bons d’État peut fluctuer sous l’effet de différents facteurs, notamment l’évolution des taux d’intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre des bons d’État avant l’échéance finale devra le faire au prix du marché au moment de la vente. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des bons d’État.
- Risque de liquidité :
Le risque de liquidité correspond au fait de ne pas pouvoir vendre ses titres en raison de l’inexistence ou de l’étroitesse du marché pour ce titre. Si votre ordre de vente / d’achat est exécuté, le prix pourrait être bien inférieur / supérieur au montant souscrit. Un apporteur de liquidité désigné par l’État, Florint BV, assure la liquidité des Bons d’État.
- Risque d’inflation : la hausse des prix des biens et des services dans l’ensemble de l’économie peut réduire le pouvoir d’achat du dépôt initial par rapport à son remboursement.
Risques liés aux bons d'État
L’État belge bénéficie d’une bonne notation crédit (rating Aa3 chez Moody’s et AA chez Standard & Poor’s). Les bons d’État sont néanmoins soumis à certains risques qu’il convient de comprendre avant de prendre une décision d’investissement.
- Risque lié à l’émetteur : le remboursement du capital et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l’émetteur. Le risque de solvabilité du Royaume de Belgique est monitoré par les agences de rating dont Moody’s et Standard & Poor’s (S&P) sont les plus connues. Plus d’informations sur le site de Wikifin accessible ici.
- Risque de marché : le prix de marché des bons d’État peut fluctuer sous l’effet de différents facteurs, notamment l’évolution des taux d’intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre des bons d’État avant l’échéance finale devra le faire au prix du marché au moment de la vente. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des bons d’État.
- Risque de liquidité :
Le risque de liquidité correspond au fait de ne pas pouvoir vendre ses titres en raison de l’inexistence ou de l’étroitesse du marché pour ce titre. Si votre ordre de vente / d’achat est exécuté, le prix pourrait être bien inférieur / supérieur au montant souscrit. Un apporteur de liquidité désigné par l’État, Florint BV, assure la liquidité des Bons d’État.
- Risque d’inflation : la hausse des prix des biens et des services dans l’ensemble de l’économie peut réduire le pouvoir d’achat du dépôt initial par rapport à son remboursement.
Frais
La commission de placement est payée par l’Agence Fédérale de la Dette à MeDirect pour rétribuer le placement des bons d’État, par conséquent, elle n’est pas supportée par le client et n’impacte pas la valeur de son investissement :
– 1 an : 0,10 % du montant nominal souscrit, incluse dans le prix d’émission et une rémunération variable qui ne dépasse pas 0,20 % du montant souscrit.
– 3 ans : 0,75 % du montant nominal souscrit, incluse dans le prix d’émission et une rémunération variable qui ne dépasse pas 0,20 % du montant souscrit.
Droits de garde : Pas de droits de garde
Souscription : Gratuit auprès de MeDirect
Transactions sur le marché secondaire : 0,20 % avec un minimum de 15 euros par transaction.
Veuillez consulter le guide tarifaire pour plus d’informations sur les frais liés aux services offerts par MeDirect Bank SA.
Fiscalité
Le régime fiscal présenté ci-dessous est applicable aux investisseurs personnes physiques résidents belges. |
Précompte mobilier : 30% pour les bons d’Etat à 1 et 3 ans.
|
Taxe sur les opérations de bourse (TOB) : pas de TOB sur le marché primaire (c.-à-d. pendant la période de souscription) ni à l’échéance. La TOB est égale à 0,12 % en cas d’achat ou de vente sur le marché secondaire (avec un maximum de 1300 € par opération). |
Documentation
Information produit
L’État fédéral n’est pas soumis à l’obligation de produire un prospectus pour les bons d’État. Vous trouverez plus d’informations à propos de ce nouveau bon d’État dans la brochure informative de l’Agence Fédérale de la Dette, complétée par les informations spécifiques relatives aux frais et taxes liés à la souscription auprès de MeDirect. Si vous souhaitez plus d’explications sur les bons d’État en général, consultez le site de Wikifin accessible ici.
Suivi de votre investissement
Les investisseurs qui détiennent leurs bons d’État en compte-titres auprès de Medirect pourront suivre l’évolution de leur valeur au jour le jour via leur plateforme sécurisée ou leur application MeDirect. La conservation de ces bons d’État sur un compte-titres MeDirect est gratuite.
Vous pouvez également suivre l’évolution des bons d’État sur le site internet ”NYSE Euronext Brussels”
Plaintes
Veuillez nous contacter directement à [email protected].
Si vous n’êtes pas d’accord avec la solution proposée, vous pouvez, en tant que particulier, vous adresser à l’Ombudsfin (médiateur en matière de litiges financiers). Veuillez noter que vous devez d’abord déposer votre plainte directement auprès de la Banque MeDirect avant de vous adresser à l’Ombudsfin.
OMBUDSFIN – Ombudsman en matière de litiges financiers
North Gate II – Koning Albert II-laan 8, bus 2 – B-1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 545 77 70 Fax : +32 2 545 77 79
e-mail : [email protected] – web : www.ombudsfin.be
L’Ombudsman en conflits financiers est une entités qualifiée.
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait du traitement de votre plainte, sachez que vous pouvez également tenter de régler votre litige sur le Centre européen de résolution des litiges en ligne, mis en place par la Commission européenne.
Offre de lancement
Recevez un bonus de 0,20 % sur le montant souscrit
Pour célébrer la première émission des bons d’État sur la plateforme MeDirect, nous offrons à tout client qui souscrit aux bons d’État un bonus de 0,20 % sur le montant souscrit. Le bonus sera versé automatiquement sur votre compte à vue endéans les 15 jours qui suivent l’exécution de la souscription.
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