Le 17 février 2021, le gouvernement belge a fait voter (publication au Moniteur Belge le 25 février 2021) une taxe annuelle sur les comptes-titres détenus par des investisseurs belges auprès d’institutions financières belges ou étrangères. Cette taxe remplace l’ancienne taxe sur les comptes-titres, annulée par la Cour Constitutionnelle dans son arrêt du 17 octobre 2019. Elle impose un prélèvement de 0,15 % si la valeur moyenne des instruments financiers sur un compte-titres au cours d’une période de 12 mois, dite  « période de référence » est supérieure à 1 million d’euros.

La valeur moyenne totale est calculée sur cette période de référence, qui s’étend en principe du 1er octobre au 30 septembre. La valeur moyenne totale est déterminée en considérant la valeur des instruments financiers sur le compte-titres à certains “points de référence”. Ces points de référence sont les dates de fin de trimestre (31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre) ainsi que les dates d’ouverture ou de fermeture de comptes (étant donné la date d’entrée en vigueur de la taxe, la première période de référence débute exceptionnellement le 26 février 2021). Cette taxe vise tous les instruments financiers inscrits sur un compte-titres, notamment les instruments financiers suivants proposés par MeDirect

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