Les revenus générés par des fonds communs de placement étrangers (FCP) ne sont pas imposés à la source en Belgique, dans la mesure où ils ne proviennent pas de revenus mobiliers soumis au précompte mobilier belge.

Les FCP n’ont en effet pas de personnalité juridique propre. C’est pourquoi chaque détenteur de parts est réputé encaisser lui-même, pour son compte et au pro-rata de ses parts dans le FCP, tous les revenus mobiliers récoltés par le FCP. Ceci ne s’applique pas aux fonds d’investissements dotés d’une personnalité juridique propre, par exemple les fonds de type SICAV. Chaque investisseur est donc tenu de renseigner dans sa déclaration fiscale annuelle à l’impôt des personnes physiques, le montant total des revenus mobiliers perçus à travers un FCP.

MeDirect vous recommande d’obtenir conseil auprès de conseils fiscaux pour clarifier le traitement fiscal spécifiquement applicable à votre situation.

Certains gestionnaires de fonds mettent à dispositions des simulateurs fiscaux pour permettre à leurs investisseurs belges de satisfaire à leur obligation de déclaration (MeDirect ne saurait accepter aucune responsabilité pour l’exactitude des informations fournies par ces gestionnaires de fonds).