Contrairement à l’ancienne taxe sur les comptes-titres, un aperçu des comptes soumis à la taxe annuelle sur les comptes-titres n’est établi que pour les investisseurs dont les instruments financiers inscrits sur le compte-titres ont une valeur moyenne totale calculée sur la période de référence de plus d’un million d’euros.
Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, vous pouvez vous connecter à votre plateforme MeDirect et consulter votre relevé de la taxe annuelle sur les comptes-titres en cliquant sur ‘Relevés de comptes’ sous l’onglet ‘Mes transactions’.
En cas de période de référence normale, le relevé vous sera fourni au plus tard le 31 Octobre.