Tout sur les transferts de titres
Choisissez ce que vous voulez savoir sur les transferts de titres.
Comment les titres que je transfère vers MeDirect sont-ils imposés ?
Lorsque vous transférez des titres vers MeDirect ou vers d’autres banques, il est important d’envoyer tous les justificatifs d’achat des titres que vous transférez à MeDirect ou à toute autre banque vers laquelle vous transférez vos titres. La banque qui reçoit le titre ajustera la date d’achat et le cours d’achat initial du titre sur sa plateforme sur la base des bordereaux d’achat originaux. Ainsi, les plus-values éventuelles réalisées lors d’une vente ultérieure de ces titres seront correctement imposées.
Même si les titres ont été initialement achetés avant le 1/1/2026, il est important de fournir ces preuves d’achat à la banque.
Si vous ne fournissez pas ces bordereaux d’achat ou si vous ne les avez plus en votre possession, MeDirect est tenue d’indiquer une valeur d’achat de zéro euro comme date d’achat initiale, à la date à laquelle les titres sont arrivés chez MeDirect. Cela signifie qu’en cas de vente future, la valeur totale de vente du titre sera imposée à 10 %. Il est donc important de fournir à MeDirect vos bordereaux d’achat originaux dès que possible, au plus tard 30 jours après le transfert des titres à MeDirect.
Pour plus d’informations sur l’impôt sur les plus-values, consultez notre FAQ.
Explication du processus de transfert de titres :
Si les transferts de titres peuvent sembler aussi simples qu’un clic sur un bouton, la réalité est bien plus complexe. Contrairement aux transferts d’espèces impliquant seulement la saisie d’un montant et du numéro de compte du bénéficiaire, les transferts de titres sont des processus complexes, souvent manuels, qui nécessitent une coordination entre plusieurs parties.
Le processus commence lorsque vous, le client, exprimez votre intention de transférer votre portefeuille chez MeDirect. Dès que nous recevons cette information, nous pouvons commencer le processus. Dans un premier temps, nous aurons besoin de détails sur les titres que vous souhaitez transférer afin de vérifier si MeDirect peut les accepter. Pour les titres déjà disponibles chez nous, l’acceptation est rapide. Toutefois, pour ceux qui ne sont pas encore dans notre offre, une série de vérifications sont nécessaires pour déterminer si nous pouvons les accepter ou non. Ces contrôles consistent notamment à vérifier si le titre est négociable sur une bourse que nous prenons en charge, s’il est négocié dans une devise que nous acceptons, s’il s’agit d’un des types d’instruments acceptables (actions, obligations, fonds d’investissement et ETF) et, pour les ETF et les fonds d’investissement, si les documents d’informations clés (KID) sont disponibles.
Ces processus de vérification prennent du temps.
Une fois que nous savons quels titres nous pouvons accepter, nous vous demanderons un formulaire de transfert signé contenant les coordonnées de votre banque ou courtier actuel, les numéros de compte et une signature manuscrite (car les signatures électroniques ne sont généralement pas acceptées par la plupart des banques belges). Le formulaire de transfert de titres à remplir vous sera envoyé par message sécurisé.
Dès réception du formulaire de transfert de titres signé, une nouvelle série de contrôles est effectuée. Nous vérifions l’exactitude du numéro de compte MeDirect, de la signature sur le formulaire et d’autres détails pertinents. Notre service de transfert contacte alors votre banque ou votre courtier actuel pour lancer le processus de transfert. Cette étape peut prendre des jours, voire des semaines, car votre institution actuelle effectue ses propres vérifications. Elle vérifie les signatures, les soldes des comptes et les ordres en cours. Dans certains cas, elle peut également avoir besoin de l’approbation de l’agence et/ou du siège. Elle nous informe ensuite de l’état d’avancement du transfert. Si toutes les parties sont d’accord, des dispositions sont prises concernant la transaction et la date de transfert. Des instructions sont alors envoyées aux dépositaires pour que le transfert ait lieu à la date convenue.
Compte tenu des nombreux éléments à contrôler et des différentes parties prenantes, l’ensemble du processus peut durer jusqu’à huit semaines. En outre, des retards peuvent survenir pour diverses raisons, ce qui prolonge la durée du transfert.
Demande de transfert de titres :
L’ouverture d’un compte-titres est une condition préalable à l’exécution d’un transfert.
Une fois votre compte-titres ouvert, vous pouvez demander un transfert de titres de deux manières via la plateforme ou l’application.
• Téléchargez un document (aperçu du portefeuille, extraits de compte, etc.).
• Saisissez manuellement les titres à transférer.
Passons en revue les deux options en prenant l’exemple de la plateforme web.
Connectez-vous à votre plateforme personnelle et cliquez sur « Transfert de portefeuille » dans le menu MeSolo. Vous accédez à une page d’aperçu où vous pouvez demander un nouveau transfert de titres et consulter vos transferts de titres en attente ou clôturés.
Cliquez sur le bouton « Nouvelle demande de transfert » pour lancer une nouvelle procédure de transfert de titres. Attention : si vous souhaitez transférer des titres de plusieurs banques/courtiers, vous devrez demander un transfert séparé pour chaque banque/courtier.
Les deux options pour demander le transfert de titres deviennent disponibles :
- 1. Vous pouvez simplement télécharger un document indiquant les titres que vous souhaitez transférer. Les formats acceptés sont PDF, JPEG et PNG, et le document ne doit pas dépasser 4 Mo. N’oubliez pas que le document téléchargé doit contenir des informations spécifiques concernant les titres que vous souhaitez transférer : le nom, l’ISIN, la bourse et la devise dans laquelle vous détenez le titre.
Une fois le document téléchargé, nous lancerons la procédure de transfert de titres et nous vous tiendrons informé des prochaines étapes ou si des informations supplémentaires sont nécessaires.
- 2. Si vous ne souhaitez transférer qu’une partie de votre portefeuille ou si vous n’êtes pas disposé à partager les documents nécessaires, vous avez la possibilité de demander les titres que vous souhaitez transférer un par un en cliquant sur « Demander un titre ».
Il vous suffit de remplir le formulaire et de cliquer sur le bouton « Demander un titre » :
Vous pouvez demander autant de titres que vous le souhaitez, en gardant à l’esprit que nous avons besoin d’une demande de transfert distincte pour chaque banque/courtier si vous souhaitez effectuer un transfert à partir de différentes banques/courtiers.
Si vous faites une erreur ou si vous changez d’avis, vous pouvez modifier les informations relatives à vos titres ou supprimer le titre dans l’écran d’aperçu suivant :
Si vous avez encore besoin de temps pour rassembler des informations supplémentaires ou pour réfléchir au transfert de titres, vous avez la possibilité de sauvegarder la demande de transfert de titres et de la terminer à un stade ultérieur. Les demandes de transfert de titres sauvegardées resteront disponibles pendant 30 jours.
Une fois que vous avez saisi tous les titres que vous souhaitez transférer, vous pouvez soumettre votre demande de transfert de titres et vous serez redirigé vers l’écran récapitulatif :
Dans la colonne « Statut », vous pouvez voir si nous pouvons ou non accepter les titres demandés. Voyez-vous une icône verte ? Parfait, le titre existe déjà dans notre univers et il peut être transféré sur votre compte-titres MeDirect. La loupe bleue signifie que nous ne disposons pas encore du titre dans notre univers, mais notre équipe vérifiera s’il peut être ajouté et ensuite transféré.
Sur la page d’aperçu, vous pouvez également sélectionner le compte-titres sur lequel vous souhaitez transférer les titres. N’oubliez pas que le compte-titres MeDirect doit être au même nom que le compte-titres de l’autre banque/courtier. Un changement de bénéficiaire n’est pas possible.
Vous obtiendrez ensuite de plus amples informations sur les étapes suivantes et vous pourrez confirmer la demande de transfert de titres.
Vous pouvez désormais voir toutes vos demandes de transfert de titres sauvegardées et soumises sur la page d’aperçu « Consolidation du portefeuille » :
Vous pouvez voir si une demande de transfert a été sauvegardée (mais n’a pas encore été soumise) ou si elle est en attente. Si la demande est annulée, vous verrez le statut « Annulé » et, une fois le transfert de titres terminé, vous verrez le statut « Terminé ». De cette façon, vous pouvez facilement suivre tous les transferts de titres demandés.
Cliquez sur « Voir les détails » pour revenir à l’aperçu des titres demandés. Le statut de disponibilité est mis à jour en temps réel. Si un titre demandé n’est pas encore disponible chez nous, notre équipe vérifie s’il peut être ajouté. Si c’est le cas, le statut passera de « Vérification de la disponibilité » à « Disponible ».
Dès que nos équipes auront confirmé que les titres demandés peuvent ou non être transférés sur votre compte-titres MeDirect, nos collègues du centre de contact vous enverront un message sécurisé pour vous informer des prochaines étapes du processus de transfert de titres.
Remboursement des frais de transfert :
MeDirect n’accepte les transferts de titres que s’il n’y a pas de changement de bénéficiaire. Cela implique que le(s) titulaire(s) du compte-titres transféré(s) doit(vent) correspondre au(x) titulaire(s) du compte de MeDirect.
Par exemple :
- 1. Pas de changement de bénéficiaire : Mme Willems dispose d’un compte-titres à son seul nom auprès de la banque A. Elle souhaite transférer son portefeuille vers MeDirect. Ceci est possible, car Mme Willems dispose d’un compte MeSolo à son seul nom auprès de MeDirect.
- 2. Changement de bénéficiaire : Mme Willems possède également un portefeuille auprès de la banque B, avec son mari M. Janssens. Ils souhaitent également transférer ce portefeuille chez MeDirect afin de consolider tous leurs avoirs. Cependant, seule Mme Willems possède un compte-titres chez MeDirect, qui est à son seul nom.
- 3. Solution : l’ouverture d’un compte joint MeSolo permet le transfert sans changement de bénéficiaire.
Les demandes impliquant un changement de bénéficiaire, telles que les demandes en cas de succession ou de donation, sont examinées au cas par cas.
Remboursement des frais de transfert :
Lors d’une demande de transfert de titres, votre banque ou courtier actuel peut facturer des frais de transfert. Le montant des frais de transfert diffère d’une institution financière à l’autre et nous vous recommandons de contacter votre banque ou votre courtier pour connaître le montant exact des frais prélevés.
À titre de geste commercial, MeDirect propose de rembourser une partie de ces frais, sous réserve de conditions spécifiques :
• Remboursement maximum de 100 euros par ligne transférée.
• Valeur minimale de la ligne transférée de 500 euros pour être éligible (ou l’équivalent de 500 euros pour les titres cotés dans une autre devise).
• Remboursement total plafonné à 500 euros par client pendant toute la durée de la relation avec MeDirect. Une fois le plafond de 500 euros atteint, tous les autres transferts de titres potentiels ne seront plus éligibles au remboursement des frais de transfert.
Pour procéder au remboursement, un relevé de compte officiel est nécessaire. Le relevé de compte doit mentionner explicitement qu’il s’agit de frais de transfert de titres et le montant facturé. Une fois le transfert de titres effectué, vous pouvez soumettre la preuve et nous ferons le nécessaire pour vous rembourser dans les plus brefs délais sur votre compte à vue chez MeDirect.
Types de transfert de titres
Transfert de fonds d’investissement ou d’ETF :
Les transferts de fonds d’investissement ou d’ETF nécessitent une preuve de l’achat initial pour des raisons fiscales. Nous avons besoin de cette preuve, car les fonds d’investissement ou les ETF qui investissent 10 % ou plus dans des instruments à revenu fixe (tels que des titres à revenu fixe) sont soumis à la taxe « Reynders », qui est un impôt de 30 % sur les plus-values. Pour calculer avec précision la plus-value au moment de la vente, nous devons connaître le prix d’achat initial. Si nous ne recevons pas de preuve d’achat, nous devrons prendre le 01/07/2005 comme date d’achat initial (et le prix du fonds à cette date comme prix d’achat) ou la date de création du fonds pour les fonds créés après le 01/07/2005.
Transfert interne :
Les virements internes entre deux comptes MeDirect peuvent être demandés par message sécurisé. Il nous suffit de connaître les titres que vous souhaitez transférer, la quantité, le compte-titres et la raison du transfert. Veuillez noter que le titulaire du compte bénéficiaire devra envoyer un message sécurisé similaire contenant les mêmes informations et l’acceptation explicite du transfert de titres.
Transfert depuis l’étranger :
Pour les transferts de titres provenant d’institutions étrangères, une procédure spécifique doit être suivie. Informez-nous par message sécurisé pour recevoir des conseils sur les étapes à suivre.
Bon à savoir
• Veuillez vous assurer que votre compte auprès de votre autre banque ou courtier dispose de suffisamment de fonds pour couvrir les éventuels frais de transfert qu’ils pourraient vous facturer.
• Il est toujours utile d’informer votre autre banque ou courtier que vous avez l’intention de transférer (une partie de) votre portefeuille auprès de MeDirect. De cette façon, vous pourrez déjà être informé des frais ou d’autres exigences spécifiques (par exemple si le compte est soumis à la taxe sur les comptes titres et qu’une provision doit être prévue pour cela sur le compte). Il n’est toutefois pas obligatoire de les informer de manière proactive.
• Les droits et les coupons ne peuvent pas être transférés.
• S’il y a une opération sur titres ou un paiement de dividendes avec une ex-date alors que le transfert est encore en cours de traitement, l’opération sur titres ou le paiement de dividendes sera comptabilisé sur le compte-titres où se trouvent les titres au moment de l’ex-date, même si le paiement effectif a lieu après que le transfert de titres a été traité.
• Il n’est possible de transférer que des titres disponibles, ce qui signifie que si vous avez, par exemple, un ordre de vente en cours sur vos titres auprès de votre autre banque ou courtier, ces titres ne peuvent pas être transférés. Si vous souhaitez les transférer, assurez-vous que l’ordre de vente en cours est annulé. En outre, une fois que nous avons entamé le processus de transfert de titres avec l’autre banque ou courtier, les titres que vous avez demandé de transférer ne seront plus disponibles à la vente.
• Lorsque vous transférez des obligations belges, n’oubliez pas que la retenue à la source sur les intérêts courus sera débitée du compte de l’autre banque ou courtier.
• Si vous souhaitez transférer des titres américains, vous devez disposer d’un formulaire W-8-BEN valide. Pour les comptes joints, les deux titulaires du compte doivent disposer d’un formulaire W-8BEN valide. Ce formulaire se trouve dans le centre de documents de votre espace personnel.
• Si vous souhaitez transférer des actifs provenant de différentes institutions financières, nous aurons besoin d’une demande distincte pour chaque institution.
• Veillez à apposer votre signature manuscrite sur le formulaire de transfert B, car la plupart des banques belges n’acceptent pas les formulaires de transfert de titres signés électroniquement. S’il s’agit d’un transfert de titres vers un compte joint, les deux titulaires du compte devront signer le formulaire de transfert de titres.