Foire aux questions


Qu’est-ce que le CRS ?

Le CRS, acronyme de ‘Common Reporting Standard’ (norme pour l’échange automatique de renseignements financiers), est une réglementation applicable aux institutions financières ainsi qu’à leurs clients. En vertu de cette directive, les établissements financiers des pays participants sont tenus de recueillir et de déclarer les informations relatives aux clients à des fins fiscales. Le CRS est entré en vigueur à partir du 1 janvier 2016. Cette norme a été mise en place par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) afin de lutter contre la fraude fiscale au niveau internationale. Tous les 90 pays participants, parmi lesquels la Belgique, sont tenus d’échanger les détails des comptes et des revenus. L'objectif visé est de promouvoir la transparence fiscale et d'éviter la fraude fiscale.