MeDirect a besoin de ces informations pour être en conformité avec la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une loi des États-Unis exigeant une déclaration annuelle à l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service ou IRS) de tous les comptes détenus par des contribuables américains à l’extérieur des États-Unis. Afin de se conformer à la loi FATCA, les institutions financières non américaines doivent mettre en place des procédures spécifiques pour pouvoir fournir ces informations. Malheureusement, MeDirect ne les a pas encore établies et ne peut donc pas répondre à ces obligations. Par conséquent, si vous êtes reconnu comme une personne des États-Unis (US person), nous ne pouvons pas honorer votre demande d’ouverture de compte avec MeDirect.
MeDirect a besoin de ces informations pour être en conformité avec la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une loi des États-Unis exigeant une déclaration annuelle à l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service ou IRS) de tous les comptes détenus par des contribuables américains à l’extérieur des États-Unis. Afin de se conformer à la loi FATCA, les institutions financières non américaines doivent mettre en place des procédures spécifiques pour pouvoir fournir ces informations. Malheureusement, MeDirect ne les a pas encore établies et ne peut donc pas répondre à ces obligations. Par conséquent, si vous êtes reconnu comme une personne des États-Unis (US person), nous ne pouvons pas honorer votre demande d’ouverture de compte avec MeDirect.